Arrangements entre amis

L’exemple de la CCSPL et de la nouvelle CCF dans la CPS
Comment les citoyens peuvent-ils avoir prise sur les décisions qui les concernent directement ?
Grave question d’une actualité brûlante. La réponse habituelle à l’échelon local est « en votant tous les 6 ans pour des conseils municipaux dont quelques membres siègeront aussi au conseil communautaire ». C’est la démocratie représentative, nous élisons des « représentants ».
Ce n’est plus suffisant. Non seulement les problèmes d’aujourd’hui sont complexes et s’expriment dans un temps plus court que 6 ans mais l’intérêt public exige un contrôle des activités, qu’elles soient effectuées par des institutions publiques ou par des entreprises privées. Quand nous élisons quelqu’un dans nos grandes villes c’est par rapport à un historique, un bilan, ou une étiquette mais cela ne veut pas dire que nous lui délivrons un chèque en blanc.
Dans le domaine des délégations de service public et des régies qui traitent pour la collectivité de sujets aussi importants pour le bien public que la gestion de l’eau, le législateur français a prévu des dispositions pour que des usagers, ou des clients si on préfère mais en tout cas des citoyens, puissent avoir un contrôle sur les contrats passés et l’exécution des missions de service public. Pour cela, ont été créées non pas une mais deux commissions à l’échelon municipal et à l’échelon communautaire : la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et la Commission de Contrôle Financier (CCF). La CCSPL (prévue par l’article L.1413-1 du CGCT) est consultée sur les nouveaux contrats de délégation et sur les rapports annuels que sont tenus de fournir les entreprises délégataires à la collectivité territoriale alors que la CCF (prévue par les articles R.2222-1 à R.2222-6 du CGCT) a pour mission d’examiner les comptes sur pièces et sur place de toute entreprise qui lui est liée par une convention financière et, de fait, la façon dont les contrats sont exécutés.
Si le législateur encourage la participation de représentants d’associations locales, le maire ou le Président de la Communauté d’Agglomération ou de Communes reste, avec son Conseil, souverain pour désigner la composition et qui siégera dans ces Commissions. Ces commissions en principe faites pour aider les élus dans leurs décisions et leur contrôle des services publiques sont souvent considérés comme des gênes à leurs actions.
On devrait pouvoir se réjouir de la mise en place de telles structures censées permettre un contrôle citoyen sur le fonctionnement de nos services publics. Dans quelques endroits, elles jouent correctement leur rôle. Mais, trop souvent, ces commissions ne tiennent pas leurs promesses. Et pire encore, elles servent parfois à cautionner l’opacité de gestion de certains élus.
La CPS montre l’exemple (à ne pas suivre)
L’exemple parmi les plus croquignolesque nous est fourni par l’exécutif de la CPS conduit par M. Michel Bournat, président. (variante : En la matière, la CPS et son président Michel BOURNAT nous offrent malheureusement le spectacle du pire.)
La Communauté Paris-Saclay fondée le 1er janvier 2016 par le regroupement de l’ancienne CAPS (Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay) et d’Europe-Essonne. La CPS regroupe 315000 habitants (4ème communauté d’agglomération) et 78 conseillers issus du élus municipaux des 27 communes siègent au Conseil Communautaires suivant une logique de territoires qui conduit à un échange de bons procédés.
L’année de l’installation de la CPS, une CCSPL a été normalement constituée. Le choix a été fait de la composer de 10 membres, 6 élus issus du conseil communautaire et 4 représentants d’associations.
Un doute a germé quand la liste des associations siégeant à la CCSPL a été votée par l’assemblée de la CPS :
– l’Union Sportive Palaiseau ;
– les associations professionnelles Systematic Optics Valley et ADEZAC ;
– ainsi que l’antenne 91 d’UFC-Que Choisir.
Oui ! Vous avez bien lu, le président de l’Union Sportive Palaiseau représente les intérêts des usagers de l’eau de la CPS ! Par ailleurs Systematic Optics Valley et l’ADEZAC sont subventionnées par … la CPS. Comment dans ces conditions peuvent-ils émettre un quelconque avis indépendant ? Il existe un conflit d’intérêt manifeste.
On espère que l’UFC - Que Choisir 91 sera plus indépendante. C’est sans doute difficile quand on est seul à le vouloir.
Qui a déjà vu un compte-rendu des réunions de la CCSPL ? Quand les élus en charge sont interrogés sur les avis rendus par la CCSPL lors d’un projet de délégation de service public comme le renouvellement de la délégation attribuée à Suez l’an passé, ceux-ci répondent invariablement « l’avis de la CCSPL a été favorable. » Point final.
Quand un élu s’étonne de recevoir les 1500 pages de rapports annuels d’un délégataire en décembre, 5 jours légaux avant le vote sur ce rapport, et ce alors que le rapport était à la CPS depuis le 1er juin, la réponse simplissime est qu’il fallait attendre que la CCSPL se réunisse ! Les conditions sont ainsi créées pour entraver les élus trop curieux qui voudraient élaborer des avis critiques et construits.
Vous allez adorer la CCF !
Lors du conseil communautaire du 20 février 2019, la CPS a jugé opportun de se mettre enfin en conformité avec la loi et de créer la deuxième commisssion obligatoire : la Commision de Contrôle Financier, la CCF.
Devinez à présent comment la CCF a été formée ? C’est très simple. A l’identique de la CCSPL. Revoici donc nos amis sportifs buveurs d’eau ainsi que nos associations arrosées !
Peut-être n’y avait-il pas d’autres candidats ?
Mais si ! Aggl’Eau CPS s’est porté candidate pour siéger au sein de la CCF et pour pouvoir fournir un avis motivé sur les comptes publiés par les délégataires.
La candidature a simplement été écartée par le fait du prince, Michel Bournat.
Motif : Aggl’Eau CPS ne serait pas un bon « partenaire ». Car il faut être un bon partenaire pour rendre systématiquement des avis favorables qui ne sont jamais motivés. Il faut ainsi être du même cercle pour pouvoir exercer un contrôle citoyen ! Nombre de nos élus se moquent ouvertement des citoyens et font leurs affaires dans leur coin et s’entourent de partenaires pour respecter les pauvres formes que leur impose la loi française.
Combien des 78 élus se sont-ils opposés à cette décision assumée de copinage ? 6. Oui 6 conseillers sur 78 et ce sont nos élus ! Ainsi fonctionne notre conseil communautaire : en circuit fermé. Vive La République, vive la France.
Cela suffit !
Les électeurs en ont assez de se faire traiter comme des gueux ! Ces messieurs qui nous dirigent localement – car ce sont à une grande majorité des messieurs – veulent continuer à faire leurs affaires entre eux. Non ! Les citoyens méritent mieux que cela. Nous avons besoin d’une plus grande transparence.
Le temps du grand débat national est peut-être là pour demander des élargissements du référendum d’initiative citoyenne mais peut-être, et surtout, que les citoyens puissent exercer un véritable contrôle sur les décisions et la gestion du bien public. Les assemblées pourraient par exemple être partiellement tirées au sort ou permettre l’intervention d’assemblées citoyennes sur des sujets donnés ou encore admettre une représentation d’associations d’usagers plus indépendante des potentats locaux. Cela ne peut pas continuer comme cela !