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Communiqué Aggl’Eau CPS sur la déclaration d’intention en faveur de la maîtrise des outils de production du RISF (réseau interconnecté du sud francilien)

lundi 22 mars 2021

Trois communautés d’agglomération (Grand Paris Sud, Cœur d’Essonne, Val d’Yerres Val de Seine), un syndicat intercommunal (SIARCE) et le Conseil Départemental de l’Essonne ont manifesté leur volonté commune en faveur d’une maîtrise publique de la production d’eau potable. Les communautés Paris Saclay et Grand Orly Seine Bièvre ont par ailleurs exprimé leur intérêt pour cette réflexion .
Nous nous réjouissons de cette nouvelle initiative, sur un chantier engagé depuis plusieurs années. Et nous espérons que cela ne s’arrêtera pas au stade d’une simple réflexion mais débouchera sur une issue positive, se libérer de l’emprise des deux multinationales Suez et Véolia sur la distribution et la production du bien commun essentiel que constitue l’eau potable.
Il faut dire que la situation de monopole sur la marché de la fourniture de l’eau en Île-de-France avait été pointée du doigt par le Conseil de la concurrence dès 2005 , mettant en cause La Lyonnaise des Eaux (devenu Suez) et le Sedif :
« Le comportement de la Lyonnaise des Eaux illustre, de façon concrète et éclairante, par quels moyens un opérateur en monopole de fait sur la fourniture de l’eau, a obtenu d’être choisi par un syndicat comme délégataire du service de distribution de l’eau. »
Plus de 15 ans après, cette situation de monopole n’a pas évolué et s’est même aggravée. A titre d’exemple, rappelons que sur le territoire Paris Saclay, lors de son Conseil communautaire réuni le 14 février 2018, le contrat de DSP eau potable pour les 10 communes dont le contrat de DSP arrivait à échéance était attribué une nouvelle fois à Suez pour 12 ans et, en même temps, autorisation était donnée au Président de signer une Convention de fourniture d’eau sur 15 ans avec Eau du Sud Parisien, filiale de …Suez
Les collectivités signataires ont la particularité de dépendre de leur alimentation en eau potable des usines et du réseau détenus par Suez en tant qu’investisseur privé. Ainsi les usines de Morsang-sur-Seine, Viry-Châtillon et Vigneux-sur-Seine, ainsi que le RISF (Réseau Interconnecté du Sud Francilien) sont toujours revendiqués par Suez comme sa propriété sans que la multinationale ne puisse fournir le moindre titre de propriété.
Pourtant, ces infrastructures ont été réalisées depuis longtemps (exemple, usine de Morsang construite à partir de 1970) ont déjà été amorties et rachetées largement par les usagers à travers leurs factures, mais restent pourtant chasse gardée de la multinationale.
Il est donc urgent de revendiquer l’appropriation 100 % publique des ouvrages de production et transport, largement amortis, et de créer un syndicat mixte regroupant les collectivités concernées.
Cette volonté confirme la faisabilité de ce que nous appelons de nos vœux, avec d’autres associations attachées à un véritable service public de l’eau, depuis des années.
Il est à regretter qu’aucun site des collectivités – en particulier celui de Paris Saclay – ne fasse publicité de cette déclaration d’intention. Pour parvenir à faire sauter ce monopole aberrant et transformer l’intention déclarée en réalité, il faudra compter non seulement sur la détermination d’élu.e.s, mais aussi sur la vigilance et la mobilisation citoyenne sur l’ensemble du département.