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Recours

  • Recours pour excès de pouvoir CPS déposé le 5/07/2017
    6 juillet 2017

    Aggl’Eau CPS a déposé un recours en cours d’instruction contre la façon dont la délibération concernant la future gestion de la distribution d’eau dans 10 communes de la CPS a été votée lors du Conseil Communautaire du 22 mars 2017.