Aggleau-CPSSuite à la demande de documents publics servant à établir la délibération 43 du CC du 22 mars 2017 ayant permis de justifier le recours à une DSP pour la gestion de la distribution d’eau dans 10 communes de la CPS, l’association saisit la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir ces documents.
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Requêtes
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Lettre à la CADA pour la publication des documents ayant servi à préparer la délibération concernant la DSP pour 10 communes de la CPS
14 juillet 2017 -
Lettre au président de la CPS concernant l’assainissement
14 juillet 2017Accueil > Recours et actions > Requêtes > Lettre au président de la CPS concernant l’assainissement
Lettre au président de la CPS concernant l’assainissement
vendredi 14 juillet 2017
L’association demande au président de la CPS de la transparence sur les choix de gestion de l’assainissement et ainsi de mettre en place un comité de pilotage paritaire élus-représentants de la société civile pour le suivi. L’association se dit disposer à siéger dans ce comité de (...)